AVIS DE CONVOCATION
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Article 152 du Code municipal du Québec
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac
Campbell’s Bay
Conformément à l’article 152 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL est donné par Mme Kim Lesage, Directrice générale et greffière-trésorière, qu’une séance extraordinaire du Conseil des maires de la MRC de Pontiac est convoquée pour être tenue le mercredi 14 août 2024 à 13h à la salle Elsie Gibbons aux bureaux de la MRC de Pontiac, et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants:
- Ouverture et présences
- Déclaration de conformité de la notification de l’avis de convocation (CM art. 153)
- Captation de la séance & Facebook live
- Déclaration – utilisation de la langue de son choix
- Déclaration de la préfète – décorum
- Lecture et adoption de l’ordre du jour
- Dénonciation d’intérêts ou de conflit
- Période de questions publique
- Règlement 294-2024 – Règlement concernant la déclaration de compétence par la MRC de Pontiac à une partie du domaine de la gestion des matières résiduelles pour l’ensemble des municipalités de son territoire (collecte sélective de certaines matières recyclables)
- Fermeture
Donné à Campbell’s Bay ce 9 août 2024.
