Fonds régions et ruralité (FRR)

Le projet de loi n° 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités a été sanctionné à l’Assemblée nationale, le 11 décembre 2019, créant le Fonds régions et ruralité (FRR).

Le Fonds de régions et ruralité est l’un des principaux leviers du gouvernement servant à soutenir la vitalité des territoires. Il se décline, maintenant, en 5 volets :

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Rayonnement régional

Ce volet vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une MRC. Il vient appuyer la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, découlant de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1.3).

Il permet principalement de soutenir les démarches de mise en œuvre associées aux priorités régionales. Il offre la possibilité de financer des projets qui répondent à une situation conjoncturelle affectant la vitalité d’une région.

Ce volet est composé de deux sous‑volets :

  • Sous‑volet Priorités régionales
    • Les demandes de subvention sont présentées dans le cadre d’appels de projets régionaux lancés par le gouvernement en fonction d’une ou de plusieurs thématiques déterminées régionalement par la Conférence des préfètes de l’Outaouais (CPO).
    • Les objectifs régionaux et les dates des appels de projets sont notamment diffusés par le gouvernement du Québec, et partagés par la MRC.
  • Sous‑volet Innovations territoriales
    • Il s’agit d’une nouvelle approche pour soutenir l’innovation, en remplacement du volet 3 – « Signature innovation » qui était en vigueur dans le cadre du FRR 2020‑2024.

La Conférence administrative régionale de l’Outaouais est chargée de coordonner la mise en œuvre du plan d’action qui découle de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025-2029. Les priorités régionales 2025-2029 ont été choisies afin de répondre aux enjeux de la région (Plan d’action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires – Outaouais)

Priorité 1 Soutenir le développement de l’offre de logements et la diversification de l’offre locative pour répondre aux besoins et aux réalités des territoires

Priorité 2 Accroître le rayonnement et le développement culturel de l’Outaouais en soutenant le milieu de la culture, des arts et du patrimoine

Priorité 3 Augmenter l’offre de programmes professionnels, collégiaux et universitaires ainsi que favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et au développement des compétences dans les territoires

Priorité 4 Assurer la vitalité et les services de proximité dans les territoires pour en faire des collectivités durables ainsi que des milieux de vie dynamiques et accueillants

Priorité 5 Développer un système alimentaire durable afin de renforcer l’autonomie et la sécurité alimentaire de nos collectivités

Priorité 6 Diversifier la structure économique de la région en misant sur des secteurs d’activités porteurs, émergents et innovants ainsi qu’en soutenant l’entrepreneuriat

Priorité 7 Favoriser l’adaptation aux changements climatiques ainsi que la transition énergétique en assurant un développement durable

Pour contacter la Direction régionale de l’Outaouais : dr.outaouais@mamh.gouv.qc.ca.

Pour en savoir plus sur les activités du MAMH, suivez le ministère sur les médias sociaux:

Facebook: facebook.com/AffairesMunicipalesHabitation

X: https://x.com/MAMHqc

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Développement territorial

En septembre 2025, la MRC de Pontiac a signé une entente dans le cadre du volet Développement territorial, du Fonds de régions et ruralité avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ces fonds soutiennent de nombreux programmes au sein du département de développement économique de la MRC de Pontiac, tels que les projets structurants et le soutien aux entreprises.

La MRC de Pontiac affecte la partie du fonds que lui délègue la ministre des Affaires municipales à toute mesure de développement local et régional que prend la MRC de Pontiac dans le cadre de l’entente. Ces mesures doivent porter sur les domaines d’intervention suivants :

  • La vitalité économique;
  • Le dynamisme culturel;
  • Le développement social;
  • La protection de l’environnement;
  • La ruralité;
  • L’habitation;
  • Le soutien aux municipalités locales;
  • L’amélioration des milieux de vie;
  • La mise en valeur du patrimoine;
  • L’aménagement et la mise en valeur du territoire

Chaque année, le conseil des maires adopte, par résolution, des priorités d’intervention pour le territoire de la MRC de Pontiac.

Cadre d’intervention pour la vitalité du territoire 2025-2028

Le Conseil des maires de la MRC de Pontiac a adopté, par résolution C.M.2026-03-27, un Cadre d’intervention pour la vitalité du territoire 2025-2028 qui établit les priorités d’action en matière de développement territorial. Ce document définit les utilisations prévues des sommes allouées par le MAMH, ainsi que les méthodes de reddition de comptes et de suivi qui doivent être appliquées sur une période de trois (3) ans.

Ce Cadre sert de référence pour orienter les décisions, assurer la cohérence des interventions et garantir le respect des objectifs fixés par la MRC.

CADRE D’INTERVENTION POUR LA VITALITÉ DU TERRITOIRE

Appel de projets 2026

Calendrier d’appel de projets

Calendrier d’appel de projets :

2025-2026

Ouverture 25 mars 2026 à midi

Fermeture le 30 avril 2026 à midi

2026-2027 À venir

2027-2028 À venir

Rapports annuels et documents

Les investissements des années précédentes peuvent être consultés dans les rapports présentés annuellement au conseil des maires et acceptés par résolution.

Rapports annuels

Annual Reports

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Politique de soutien aux entreprises (PSE)

Cette politique vise à répondre à deux enjeux majeurs pour le développement et la pérennité des entreprises:

  • Dynamiser l’entrepreneuriat à travers l’encouragement de la création, le développement, la restructuration et l’installation des entreprises sur le territoire du Pontiac.
  • Augmenter leurs chances de réussite et stabiliser leurs rétentions à long terme sur l’ensemble du territoire de la MRC de Pontiac.

Nous travaillons pour appuyer l’entrepreneuriat local, de contribuer à la création et le maintien d’emplois au sein de notre territoire, et améliorer la qualité de vie de nos citoyens.

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPS)

L’objectif principal de la Politique de soutien aux projets structurants est de favoriser la mise en place d’initiatives conduisant à la revitalisation des milieux de vie dans la MRC de Pontiac et/ou de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la MRC. Ces deux éléments majeurs doivent améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes sur son territoire.

Politique de financement des festivals et des événements (PFE)

Les festivals et événements considérés dans le cadre de cette politique se distinguent par la grande visibilité qu’ils apportent au Pontiac et par les importantes retombées sociales et économiques qu’ils génèrent, ou par l’expansion réussie d’un événement ou d’un festival existant.

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Signature innovation

Le volet Projets « Signature innovation » a pour but de soutenir la MRC dans le développement de projets d’envergure à l’échelle supralocale, à partir d’un créneau d’intervention identifié par la MRC. Par ce projet, nous visons à donner un élan et à augmenter l’importance et la valeur que ce créneau porte sur le territoire.

Le 17 août 2022, une entente sur le projet d’innovation Signature de la MRC de Pontiac (l’Entente), intitulée « Trajectoire Pontiac », a été signée entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et la MRC de Pontiac (MRC). Cette entente prendra fin le 17 août 2026. Après réflexion, la MRC a pris la décision stratégique de recentrer son projet afin qu’il reflète mieux la signature qu’elle souhaite développer. Un amendement à la convention a été signé en été 2023 pour modifier le projet Signature Innovation.

Le nouveau projet « Signature innovation » de la MRC est né à la suite des travaux entourant sa planification stratégique 2020-2030. Le projet « Espace agroalimentaire AgriSaveur » permettra de propulser et de stimuler l’expansion et le développement du secteur agricole de la MRC.

POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONTACTEZ LE DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

 

(819) 648-5689 au poste 122
developpement@mrcpontiac.qc.ca

Rapports d’utilisation et documents

Les investissements des années antérieures peuvent être consultés dans les rapports présentés annuellement au conseil des maires et acceptés par résolution.

Rapport d’utilisation

Résolutions du Conseil des maires

Cadre de gestion

Utilization Report

Resolutions from the Council of Mayors

Management Framework

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Vitalisation

La MRC de Pontiac met en œuvre l’entente de vitalisation, signée avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 novembre 2021. Cette entente découle du Fonds de régions et ruralité et encourage la mobilisation des élus et des administrations municipales en vue de donner un nouvel essor à leur territoire.

En septembre 2025, la MRC de Pontiac signe une nouvelle entente pour financer la vitalisation de son territoire, du Fonds de régions et ruralité avec le MAMH. Les investissements qui contribuent à la vitalisation doivent s’inscrire dans l’un des domaines d’intervention suivants visant à améliorer le cadre de vie d’une communauté :

  • Animation et mobilisation du milieu,
  • Consolidation des services de proximité,
  • Aménagements urbains et espaces verts,
  • Espace de vie collectif;

La vitalisation repose sur la mobilisation des réseaux d’acteurs locaux et régionaux, la valorisation de leurs contributions et une approche flexible et à long terme pour le développement global du territoire. Une priorisation des projets qui touche directement aux municipalités Q5. Cependant l’impact des projets sur l’ensemble du territoire de la MRC jouera des rôles clés.

CADRE D’INTERVENTION POUR LA VITALITÉ DU TERRITOIRE

Appel de projets 2026

Rapports annuels et documents

Les investissements des années précédentes peuvent être consultés dans les rapports présentés annuellement au conseil des maires et acceptés par résolution.

Documents

Rapports annuels

Documents

Annual Reports

POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONTACTEZ LE DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

 

(819) 648-5689 au poste 122
developpement@mrcpontiac.qc.ca

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