Questions publiques pour les séances du conseil du TNO et du Conseil régional des maires (tenues le 19 avril 2023)
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Questions publiques pour les séances du conseil du TNO et du Conseil régional des maires (tenues le 19 avril 2023)

avril 11, 2023• Avis Public•

Veuillez soumettre votre question pour la séance du Conseil du TNO ou du Conseil régional des maires du le 19 avril 2023 à l’aide du formulaire ci-dessous. La période de soumission des questions se termine le mercredi 18 avril à midi. Chaque résident(e) peut soumettre un maximum d’une question écrite, ou un maximum de 5 minutes, par séance (TNO et Conseil régional). Merci!

VENTE POUR TAXES - FORMULAIRE D’INSCRIPTION (Personne morale)

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – 12 novembre 2020

  • AAAA slash MM slash JJ
  • À remplir seulement si elle est différente de l’adresse ci-dessus
  • * À remplir seulement si vous êtes mandataire de la personne dont le nom apparait ci-dessus.
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
  • Le passeport est également une pièce d’identité valide.
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
  • Taille max. des fichiers : 128 MB.
  • Numéro d’inscription - ACQUÉREUR

Last modified: juillet 1, 2023

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