Milieux humides et hydriques
Gestion des cours d'eau
Depuis le 1er janvier 2006 et la mise en place de la Loi sur les compétences municipales, la MRC de Pontiac exerce sa compétence exclusive sur les cours d’eau de son territoire (L.Q. 2005, chapitre 6). Le règlement numéro 138-2008 régissant toute matière relative à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Pontiac a été adopté en 2009 afin de mieux gérer les cours d’eau sur cette compétence.
Afin d’avoir une gestion efficace des cours d’eau sur son vaste territoire, la MRC a signé un accord avec les municipalités leur confiant le pouvoir opérationnel pour assurer la libre circulation de l’eau et mettre en place un cadre de procédures pour l’entretien et l’aménagement des cours d’eau.
En adoptant et en respectant ces règlementations, nous assurons la protection de nos infrastructures, la sécurité de nos résidents et le maintien de la santé de nos rivières, ruisseaux et de leurs habitats. Aucune intervention n’est permise dans le littoral d’un cours d’eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable. Avant d’entreprendre tout travaux à proximité d’un cours d’eau, vérifiez la réglementation en vigueur auprès de votre inspecteur municipal.
Qu'est-ce qu'un cours d'eau?
Attention! Certains fossés sont considérés comme des cours d’eau! La loi ne fait aucune distinction entre les cours d’eau à débit régulier ou intermittent et ceux crées ou modifiés par une intervention humaine.
Selon l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales :
Toute municipalité régionale de comté a compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception:
- de tout cours d’eau ou portion de cours d’eau que le gouvernement détermine, après consultation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, par décret qui entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est indiquée;
- d’un fossé de voie publique ou privée;
- d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
- d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes:
- a) utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
- b) qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
- c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure de la compétence de la municipalité régionale de comté.
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
En 2017, le gouvernement du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, qui vient confier la responsabilité aux MRC d’élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).
Le PRMHH est un outil qui devra être pris en compte dans le Schéma d’aménagement et de développement de chaque MRC, afin de mieux planifier les actions et les interventions relatives à la conservation des milieux humides et hydriques (MHH).
Les MRC devront déposer les PRMHH au plus tard en juin 2023 auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour approbation.
En Outaouais, les MRC de Pontiac, des Collines-de-l’Outaouais, de la Vallée-de-la-Gatineau et de Papineau se sont groupées pour travailler de concert, en partenariat avec le Conseil régional de l’environnement et du développement durable (CREDDO), pour l’élaboration de leurs PRMHH respectifs. Cette concertation permet de développer une vision commune de la conservation des milieux humides et hydriques, tout en respectant les spécificités territoriales de chaque MRC.
Nous vous invitons à consulter la page du CREDDO pour tout renseignement en lien avec le PRMHH.
Vous avez des questions? Contactez l’équipe en environnement à l’adresse suivante: environnement@mrcpontiac.qc.ca.
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Services écosystémiques
Les milieux et les ressources naturelles du Pontiac sont d’une importance capitale pour les activités de la région. Les forêts, lacs et rivières d’importance favorisent notamment la villégiature, le plein air et l’industrie forestière au nord de la région. Au sud, les plaines, sols fertiles et rivières plus calmes permettent plutôt la production agricole, l’urbanisation et le développement industriel. Tout cela est en étroite relation avec les milieux hydriques (lacs et cours d’eau) et les milieux humides (tourbières, marais, marécages).
En plus de fournir l’eau pour l’approvisionnement, les milieux humides et hydriques offrent une panoplie de services écosystémiques aux populations. En bout de ligne, ces services génèrent de la richesse économique ou sont des facteurs de diminution de dépenses publiques et privées :
- captation des gaz à effet de serre;
- purification de l’eau;
- biodiversité et équilibre écosystémique;
- potentiel pour les loisirs de chasse et de pêche;
- équilibre dans la distribution naturelle de l’eau selon les périodes sèches et les périodes de crues;
- matériaux du sol qui limitent ou atténuent les inondations et l’érosion.
Pour bénéficier de ces services, assurer la pérennité du développement de la région et augmenter notre résilience face aux changements climatiques, il importe donc de comprendre et de conserver les milieux humides et hydriques.
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